Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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P-13.1, r. 1 - Code de déontologie des policiers du Québec

Article 3
Versions de la disposition

Texte complet
3. Le présent Code vise à assurer une meilleure protection des citoyens et citoyennes en développant au sein des services policiers des normes élevées de services à la population et de conscience professionnelle dans le respect des droits et libertés de la personne dont ceux inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne (chapitre C-12).
D. 920-90, a. 3.
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